Droits et devoirs du patient
Tout patient hospitalisé a des droits...

La loi  garantit  aux patients un certain nombre de droits que l’établissement et toutes ses équipes s’engagent à faire respecter.

L’essentiel de vos droits est résumé dans la « Charte de la personne hospitalisée » que nous vous invitons à consulter dans sa version complète ci-dessous.

L'accès au dossier médical

 

Modalités d’accès

Vous pouvez soit :

  • Consulter votre dossier sur place (seul ou avec la présence d’un médecin du service)

  • Demander un envoi de copies par courrier (à votre domicile ou à un médecin que vous aurez mandaté)

A noter que la consultation sur place est gratuite mais les frais de copie et d’envoi sont à la charge du demandeur

Durées de conservation des dossiers médicaux 

  • Les dossiers médicaux sont conservés dans l’établissement et jusqu’au 28ème anniversaire des patients mineurs.

  • Le dossier d’un patient décédé est éliminé au bout de 10 ans, cette élimination est réglementaire.

Délais de transmission réglementaires

  • à compter de la date de réception de la demande écrite (accompagnée des justificatifs pour les dossiers de moins de 5 ans

  • Au plus tard dans les deux mois pour les dossiers de plus de 5 ans.

 

Un formulaire demande, précisant les pièces justificatives à joindre est à votre disposition en cliquant ci-dessous.

 

 

 

 

Votre demande est ensuite à adresser à

Mr le Directeur du Centre hospitalier de GIEN

2 avenue Jean Villejean

45500 GIEN

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Plaintes et réclamations
Les usagers peuvent apporter leur témoignage sur les conditions de leur séjour dans l'établissement par courrier adressé à la direction ou en saisissant la Commission des Usagers (CDU).
Cette commission a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches. Elle contribue aussi, par ses avis et ses propositions, à l'amélioration de la politique d'accueil des patients et de leurs proches.
Les réclamations, griefs et remarques sont communiquées aux membres de la commission pour étude.
La CDU se réunit en moyenne quatre fois par an.
Composition 
  • Président : Gilles VARIN, chef d'établissement par intérim
  • Médiateur médical : Docteur Donia MAHJOUB
  • Médiateur non médical : Sandrine BERTEAUX
  • Représentants des usagers : Mireille PEARRON et Nicole VALADE 

La confidentialité 

L'ensemble du personnel du Centre Hospitalier est astreint au secret professionnel. Nous vous garantissons la confidentialité concernant votre identité, votre pathologie et votre traitement.

Pour les mineurs, le médecin peut se dispenser d'obtenir le consentement des titulaires de l'autorité parentale si le mineur s'oppose expressément à leur consultation. Toutefois, le médecin doit dans un 1er temps tenter d'obtenir le consentement du mineur sur cette consultation. Si celui-ci maintient son opposition, il doit néanmoins se faire accompagner de la personne majeure de son choix.  

 

Le consentement éclairé aux soins

Principe et fonctionnement

Tout acte médical et tout traitement doit faire l'objet d'un consentement libre et éclairé de la part du patient. A cette fin, tout professionnel de santé, médecin ou autre, doit informer le patient des conséquences de ses choix et des risques éventuels liés aux soins proposés.

Cas particuliers :

  1. Lorsque la personne n'est pas en état d'exprimer sa volonté, la personne de confiance ou la famille ou à défaut un de ses proches doit être consulté préalablement.

  2. Le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché. Si le refus de traitement par la personne titulaire de l'autorité parentale, ou par le tuteur, ou un majeur sous tutelle, risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé de la personne concernée, le médecin donne les soins indispensables.

Loi informatique et libertés 

En application de l'arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil des données d'activité médicale visées à l'article L710-6 du code de la santé publique, certains renseignements vous concernant, liés à votre séjour sont enregistrés informatiquement. Il vous est possible à tout moment de demander communication de ces données en adressant votre demande à la direction de l'établissement. 

Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi "Informatique et Liberté", en particulier les articles 30 et 40 de la Loi du 6 janvier 1978, tout patient peut exercer ses droits d'accès et de rectification pour des raisons légitimes d'une part au bureau des entrées pour la partie administrative du dossier et d'autre part auprès du médecin responsable de l'information médicale par l'intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier pour la partie médicale, le tout dans la limite des obligations légales.

Protection juridique des majeurs protégés

Lorsqu'un patient n'est plus en mesure d'assurer la gestion de ses biens, il est nécessaire qu'il soit représenté ou assisté afin de sauvegarder ses intérêts conformément à la loi du 3 janvier 1968. Les majeurs protégés font l'objet d'une attention particulière, nous nous engageons à respecter leurs droits à l'occasion de leur accueil et de leur hospitalisation.

...et aussi des devoirs

La vie en collectivité impose de respecter quelques règles de savoir vivre
  • ​La politesse et la courtoisie sont de rigueur dans l'enceinte de l'établissement 
  • Le respect des locaux et du matériel mis à votre disposition est nécessaire au bon fonctionnement des services et contribue à rendre votre séjour plus agréable
  • Les plantes et les fleurs peuvent ne pas être autorisées pour des raisons d'hygiène
  • Respecter le calme et le repos des autres malades : les visites doivent être peu fréquentes et non bruyantes. L'usage de la télévision et de tout appareil radiophonique ne doit pas perturber le repos des malades
  • L'introduction de boissons et de denrées alimentaires est interdite dans l'hôpital, sauf autorisation particulière du médecin ou du cadre de santé
  • Les animaux domestiques ne doivent pas être introduits dans l'enceinte de l'établissement