Droits et devoirs du patient
Tout patient hospitalisé a des droits...

La loi  garantit  aux patients un certain nombre de droits que l’établissement et toutes ses équipes s’engagent à faire respecter.

L’essentiel de vos droits est résumé dans la « Charte de la personne hospitalisée » que nous vous invitons à consulter dans sa version complète ci-dessous.

Communication du dossier médical

Un dossier médical est constitué au sein de l'établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Il vous est possible d'accéder à ces informations, en faisant la demande écrite auprès de la direction. Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l'intermédiaire d'un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d'un médecin, selon votre choix. Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de 48 heures après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les 8 jours. Si toutefois les informations datent de plus de 5 ans, ce délai est porté à deux mois.

Si vous choissiez de consulter le dossier sur place, la consultation est gratuite. Les coups de reproduction (et d'envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les règles d'accessibilité à votre dossier médical, une fiche informative est à votre disposition au service chargé de l'accueil et dans les secrétariats médicaux.

Vous pouvez donner un document signé indiquant que vous ne souhaitez pas que les éléments de votre dossier médical soit communiqués à vos ayant-drroits après votre décès. Ce docuiment sera à conserver dans votre dossier méédical. Les  dossiers patients sont conservés sous la responsabilité du directeur de l'établissement. La conservation est en règle générale de 20 ans à compter de la dernière venue du patient. Toutefois, il existe des exceptions qui peuvent rallonger ou abaisser cette durée,  le dossier d'un patient décédé est éliminé au bout de 10 ans. Ces éliminations sont réglementaires .

Plaintes et réclamations
Les usagers peuvent apporter leur témoignage sur les conditions de leur séjour dans l'établissement par courrier adressé à la direction ou en saisissant la Commission des Usagers (CDU).
Cette commission a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches. Elle contribue aussi, par ses avis et ses propositions, à l'amélioration de la politique d'accueil des patients et de leurs proches.
Les réclamations, griefs et remarques sont communiquées aux membres de la commission pour étude.
La CDU se réunit en moyenne quatre fois par an.
Composition 
  • Présidente : Marie DUNYACH, chef d'établissement 
  • Médiateur médical : Docteur Pierre-Jean GILAVERT 
  • Médiateur non médical : Alice SOULARD-BOISSARD
  • Représentants des usagers : Mireille PEARRON et Nicole VALADE 

La confidentialité 

L'ensemble du personnel du Centre Hospitalier est astreint au secret professionnel. Nous vous garantissons la confidentialité concernant votre identité, votre pathologie et votre traitement.

Pour les mineurs, le médecin peut se dispenser d'obtenir le consentement des titulaires de l'autorité parentale si le mineur s'oppose expressément à leur consultation. Toutefois, le médecin doit dans un 1er temps tenter d'obtenir le consentement du mineur sur cette consultation. Si celui-ci maintient son opposition, il doit néanmoins se faire accompagner de la personne majeure de son choix.  

 

Le consentement éclairé aux soins

Principe et fonctionnement

Tout acte médical et tout traitement doit faire l'objet d'un consentement libre et éclairé de la part du patient. A cette fin, tout professionnel de santé, médecin ou autre, doit informer le patient des conséquences de ses choix et des risques éventuels liés aux soins proposés.

Cas particuliers :

  1. Lorsque la personne n'est pas en état d'exprimer sa volonté, la personne de confiance ou la famille ou à défaut un de ses proches doit être consulté préalablement.

  2. Le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché. Si le refus de traitement par la personne titulaire de l'autorité parentale, ou par le tuteur, ou un majeur sous tutelle, risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé de la personne concernée, le médecin donne les soins indispensables.

Loi informatique et libertés 

En application de l'arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil des données d'activité médicale visées à l'article L710-6 du code de la santé publique, certains renseignements vous concernant, liés à votre séjour sont enregistrés informatiquement. Il vous est possible à tout moment de demander communication de ces données en adressant votre demande à la direction de l'établissement. 

Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi "Informatique et Liberté", en particulier les articles 30 et 40 de la Loi du 6 janvier 1978, tout patient peut exercer ses droits d'accès et de rectification pour des raisons légitimes d'une part au bureau des entrées pour la partie administrative du dossier et d'autre part auprès du médecin responsable de l'information médicale par l'intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier pour la partie médicale, le tout dans la limite des obligations légales.

Protection juridique des majeurs protégés

Lorsqu'un patient n'est plus en mesure d'assurer la gestion de ses biens, il est nécessaire qu'il soit représenté ou assisté afin de sauvegarder ses intérêts conformément à la loi du 3 janvier 1968. Les majeurs protégés font l'objet d'une attention particulière, nous nous engageons à respecter leurs droits à l'occasion de leur accueil et de leur hospitalisation.

...et aussi des devoirs

La vie en collectivité impose de respecter quelques règles de savoir vivre
  • ​La politesse et la courtoisie sont de rigueur dans l'enceinte de l'établissement 
  • Le respect des locaux et du matériel mis à votre disposition est nécessaire au bon fonctionnement des services et contribue à rendre votre séjour plus agréable
  • Les plantes et les fleurs peuvent ne pas être autorisées pour des raisons d'hygiène
  • Respecter le calme et le repos des autres malades : les visites doivent être peu fréquentes et non bruyantes. L'usage de la télévision et de tout appareil radiophonique ne doit pas perturber le repos des malades
  • L'introduction de boissons et de denrées alimentaires est interdite dans l'hôpital, sauf autorisation particulière du médecin ou du cadre de santé
  • Les animaux domestiques ne doivent pas être introduits dans l'enceinte de l'établissement