Les frais de séjour

 

Les frais d'hospitalisation correspondent à la facturation des soins et actes effectués durant votre séjour. Ils peuvent être pris en charge par l'assurance maladie et votre assurance complémentaire à condition que votre dossier administratif soit complet et que vous ayez des droits ouverts. Ils sont pris en charge par l'assurance maladie, au taux de 80% en moyenne, et réglés directement à l'établissement sans que vous ayez en faire la demande.

En sont exonérés : 

  • les assurés reconnus en accident de travail

  • les bénéficiaires de pension militaire d'invalidité aux victimes de guerre (Art 115)

Ils correspondent au prix de revient de votre séjour.

S'y ajoutent :

Le forfait journalier

Depuis avril 1983, chaque journée d'hospitalisation donne lieu à la facturation d'un forfait journalier payé par l'hospitalisé, éventuellement par sa mutuelle complémentaire si elle couvre ce risque, par la CMU ou l'Aide Médicale Etat sous réserve d'une attestation justifiant des droits ouverts.

La chambre particulière

Elle reste à votre charge ou à celle de votre mutuelle selon votre contrat.

Les frais annexes

Téléphone, télévision, repas accompagnant restent à votre charge.

Le ticket modérateur

Il reste à votre charge ou à celle de votre mutuelle (environ 20%).

Il n'est pas redevable : 

  • à partir du 31e jour d'hospitalisation en continu 

  • s'il s'agit d'un accident de travail

  • pour une affection longue durée (ALD) en rapport avec votre séjour 

  • si vous êtes reconnu en invalidité